Historique

• Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Rural
  La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soute...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte...
  Source : www.arcep.fr
  Lire la suite
• Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux lo...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des op...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
  Source : www.echr.coe.int
  Lire la suite
• Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à sou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...
  Source : www.laviecommunale-actualites.fr
  Lire la suite
• MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite