Historique
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralMardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la...Source : www.europarl.europa.eu
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation précise qu’un bail rural conclu par un indivisaire est o...Source : www.lemag-juridique.com
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de product...Source : www.weblex.fr
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralDepuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisa...Source : www.lemag-juridique.com
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralDans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com
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Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralPour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des...Source : www.weblex.fr
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Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / RuralDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralSelon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...Source : www.lemag-juridique.com
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / RuralDestiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025NOTAIRES / RuralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NOTAIRES / RuralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr
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S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralEnvie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vo...Source : www.economie.gouv.fr
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs europée...Source : www.weblex.fr
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Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l...Source : terreconnect.fr
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralComme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le re...Source : www.weblex.fr
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...Source : www.weblex.fr
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...Source : www.lemag-juridique.com