Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles

Historique

• Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  « Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
  Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Rural
  Un homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  La renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moy...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Rural
  Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Rural
  En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite
• Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national des fermages 2021 est en hausse de 1,09 % par rapport à 202...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite